Article R4434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.