Article R4435-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4435-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que respecte le médecin du travail lors de ses contrôles, notamment la nature et la périodicité des examens.