Article R4451-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4451-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les limites fixées aux articles D. 4152-5, D. 4153-34, R. 4451-12 et R. 4451-13 ne s'appliquent pas aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis.