Article R4452-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2010 (Code du travail)

L'accès à la zone contrôlée est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R. 4453-9.
Les salles de repos ne peuvent être incluses dans la zone contrôlée.