Article R4452-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2010 (Code du travail)

Dans les zones où il existe un risque d'exposition interne, l'employeur prend toutes dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à l'intérieur et à l'extérieur de la zone.