Article R4452-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4452-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Les contrôles techniques mentionnés aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 sont réalisés par la personne ou le service compétent en radioprotection mentionnés à l'article R. 4456-1 et suivants.