Articles

Article R4453-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4453-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


L'employeur remet à chaque travailleur, avant toute opération dans une zone contrôlée, une notice rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à l'opération à accomplir, les règles de sécurité applicables, ainsi que les instructions à suivre en cas de situation anormale.