Article R4453-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2010 (Code du travail)

Dans les cas prévus à l'article R. 4453-34, le médecin du travail prend toute disposition qu'il estime utile.
Toute exposition ultérieure du travailleur concerné requiert son avis.