Article R4454-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4454-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture définit les recommandations et les instructions techniques adressées au médecin du travail et précise les modalités des examens spécialisés complémentaires.