Article R4454-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2010 (Code du travail)

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à tout travailleur de catégorie A ou B.
Les données contenues dans cette carte sont transmises à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.