Article R4455-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4455-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
L'Autorité de sûreté nucléaire transmet un bilan des déclarations des employeurs, au moins une fois par an, aux ministres chargés du travail et de l'agriculture.