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Article R4456-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4456-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les établissements dans lesquels les travailleurs sont exposés à la radioactivité naturelle, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2, l'employeur désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions fixées à l'article R. 4456-1.