Article R4456-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4456-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
La personne compétente en radioprotection, interne ou externe, est désignée par l'employeur après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.