Article R4456-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4456-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
La personne compétente en radioprotection est consultée sur la délimitation des zones surveillée ou contrôlée et sur la définition des règles particulières qui s'y appliquent.