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Article R4457-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4457-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe la liste des activités ou des catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-1, compte tenu des quantités de radionucléides détenus ou des niveaux d'exposition susceptibles d'être mesurés.