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Article R4457-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4457-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Un arrêté des ministres chargés du travail et des transports, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe les modalités d'évaluation de l'exposition et de communication des résultats mentionnés à l'article R. 4457-10.