Article R4532-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4532-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le coordonnateur veille, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.