Article R4532-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4532-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.