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Article R4532-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4532-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale.