Article R4532-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4532-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54, les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51.