Article R4532-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4532-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.