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Article R4534-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4534-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.