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Article R4534-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4534-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture.
Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.