Article R4534-126 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 19/12/2024 (Code du travail)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 4534-107.