Article R4615-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4615-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier arrête la liste nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.