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Article D4622-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4622-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Chaque comité d'établissement du service de santé au travail interétablissements a des attributions identiques à celles définies aux articles D. 4622-6 à D. 4622-8 pour ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du service de santé au travail dans l'établissement.