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Article D4622-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4622-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative :
1° Des médecins du travail attachés au secteur médical avec l'indication des lieux où ils peuvent être joints ;
2° Des membres de la commission consultative de secteur ou, à défaut, de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises, avec indication des lieux où ils peuvent être joints.