Article R4623-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4623-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le médecin du travail fait enregistrer ses titres auprès de l'inspection médicale du travail compétente, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de santé au travail.