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Article R4623-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4623-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'elle est délivrée à une personne physique, l'habilitation n'est pas soumise à renouvellement.
Lorsqu'elle est délivrée à une personne morale, l'habilitation a une durée de cinq ans, renouvelable.
L'habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national.