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Article R4623-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4623-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le retrait de l'habilitation de l'intervenant en prévention des risques professionnels est prononcé :
1° Après que la personne ou l'organisme intéressé a été appelé à présenter ses observations ;
2° Lorsque l'intervenant en prévention des risques professionnels ne se conforme pas aux prescriptions légales ou n'est plus en mesure d'assurer sa mission.