Article D4624-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/07/2012 (Code du travail)

Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail.
Ce plan porte sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.