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Article D4624-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4624-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.