Article D4624-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/07/2012 (Code du travail)

Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire.
Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le dossier médical de l'intéressé.