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Article D4625-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les services de santé au travail interentreprises, l'affectation d'un médecin du travail au secteur médical chargé des salariés temporaires ne peut être faite à titre exclusif. Une dérogation peut être accordée après avis du médecin inspecteur du travail par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, lorsque les caractéristiques particulières du secteur médical l'exigent.