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Article R4626-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4626-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
5° Après une absence de plus de trois mois.