Articles

Article D4632-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4632-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.