Article D4641-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 25/12/2016 (Code du travail)

Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Il se réunit également à l'initiative de son président ou à la demande d'une moitié, au moins, des représentants du collège des partenaires sociaux.