Article R4642-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4642-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail élit un président parmi ses membres, à la majorité absolue. Son président est assisté par un directeur nommé par le ministre chargé du travail.