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Article R4642-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4642-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail élit un président parmi ses membres, à la majorité absolue.
Son président est assisté par un directeur nommé par le ministre chargé du travail.