Article R4642-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4642-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail délibère sur le budget de l'agence, ainsi que sur le programme des actions menées par elle.