Articles

Article R4642-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4642-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un comité scientifique contribue au suivi et à l'évaluation des actions menées par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Il est nommé par arrêté du ministre chargé du travail. Les avis de ce comité sont transmis au conseil d'administration.