Article R4642-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4642-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les conventions conclues avec les associations déterminent les conditions dans lesquelles l'Agence leur apporte son concours et coordonne leurs actions régionales en matière d'amélioration des conditions de travail.