Article R4643-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention.
Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.