Articles

Article D4711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D4711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° Des services de secours d'urgence ;
3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.