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Article R4722-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4722-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit par un organisme accrédité dans ce domaine, en vue de s'assurer du respect des obligations relatives à la prévention des risques d'exposition au bruit prévues par le titre III du livre IV.