Article R4722-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/05/2008 au 29/12/2009 (Code du travail)

Les résultats et les dates des vérifications, ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont accomplies, sont consignés sur le registre de sécurité prévu à l'article R. 4534-18.