Article R4724-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4724-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.