Article R4724-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 07/02/2020 (Code du travail)

Pour l'application de l'article R. 4722-10, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les modalités d'agrément des organismes chargés de réaliser les analyses des produits prévues par cet article.