Article R4724-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2010 (Code du travail)

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :
1° Du bruit ;
2° Des vibrations mécaniques.