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Article R5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans la région des conventions et actions prévues à l'article R. 5111-1, notamment en ce qui concerne leur adaptation aux caractères spécifiques de la région concernée en matière d'emploi.