Articles

Article R5112-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5112-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La commission départementale de l'emploi et de l'insertion coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.
Elle émet, sur les demandes d'agrément, les avis prévus par les dispositions légales.